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Droit applicable et juridiction
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Durée et résiliation.
La fourniture du service Portail et des autres services qui y sont proposés est, en principe, pour une durée indéterminée. CONECTRONICA peut toutefois interrompre ou suspendre la fourniture du service Portail et/ou de l'un quelconque des services à tout moment, sans préjudice des dispositions contraires des Conditions Spécifiques correspondantes. À cette fin, CONECTRONICA communiquera cette information sur l'écran d'accès au service avec un préavis de quinze (15) jours.

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