« La Commission a souligné à juste titre que des investissements accrus dans les infrastructures de télécommunications européennes sont nécessaires pour stimuler la croissance dans tous les secteurs de l’économie, mais globalement, le plan doit aller beaucoup plus loin pour atteindre cet objectif », a déclaré Anne Bouverot, directrice générale de la GSMA. « Une approche plus approfondie et plus globale est indispensable, et le secteur mobile est prêt à contribuer aux efforts visant à élaborer un programme commun ambitieux en faveur de l’économie numérique européenne. ».


La déclaration accompagnant le projet de loi identifie à juste titre les domaines où des progrès supplémentaires sont nécessaires, notamment la consolidation, la déréglementation et l'égalité de traitement réglementaire pour les entreprises fournissant des services fonctionnellement équivalents. Ce sont des questions essentielles qui doivent être traitées au plus vite. La réglementation elle-même comporte certains aspects positifs, en particulier concernant le spectre, mais plusieurs points préoccupants subsistent et risquent de compromettre la sécurité juridique, la clarté et la cohérence du cadre réglementaire, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Surtout, la GSMA estime que les propositions ont pâti des pressions exercées pour accélérer les procédures et respecter le calendrier législatif.


La semaine dernière, la GSMA a publié un rapport intitulé « Économie mobile en Europe 2013 » (1), qui confirme le retard de l’Europe dans le domaine des communications mobiles et son avance considérable par rapport à d’autres économies avancées, comme les États-Unis et certaines régions d’Asie. Ce rapport souligne également l’immense potentiel de croissance pour l’économie européenne, la technologie mobile transformant de plus en plus de secteurs, notamment la santé, l’éducation, les transports et l’énergie. Pour tirer pleinement parti de ces avancées, le secteur a besoin d’une politique des télécommunications progressiste et d’un cadre réglementaire qui encourage l’investissement, crée des emplois et favorise l’innovation.


« La réforme d’aujourd’hui jettera les bases de l’investissement et de l’innovation dans l’économie numérique européenne pour les dix prochaines années », a poursuivi M. Bouverot. « Il est essentiel que cette réforme soit menée à bien, et ce processus doit inclure une révision approfondie du cadre réglementaire des télécommunications en Europe, de plus en plus obsolète. Les politiques efficaces sont celles qui favorisent l’investissement, facilitent l’innovation et contribuent à renforcer la confiance des consommateurs. Nous continuerons à soutenir les efforts déployés pour atteindre ces objectifs afin de contribuer à propulser l’Europe vers un avenir connecté qui réponde aux attentes de ses entreprises et de ses consommateurs. ».

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