IPN/CNMC/004/22 : Concernant la fourniture de services à très haut débit dans les zones où aucun déploiement par les opérateurs n’est prévu dans les prochaines années.
IPN/CNMC/053/21 : Concernant le déploiement de la 5G dans la bande des 700 MHz sans incidence sur la TNT.
Concernant l’analyse des marchés réglementés, la CNMC a de nouveau identifié Telefónica comme un opérateur disposant d’une position dominante sur le marché et l’a incluse dans la liste des cinq principaux opérateurs de téléphonie fixe et mobile. Par ailleurs, elle a traité 928 demandes d’inscription au registre des opérateurs et enregistré 242 nouveaux agents.
En 2022, deux rapports sur des projets de réglementation dans le domaine audiovisuel ont également été publiés :
IPN/CNMC/035/22 : concernant l’avant-projet de loi sur le cinéma et la culture audiovisuelle.
IPN/CNMC/028/22 : concernant le projet de décret royal relatif à la réglementation des communications commerciales pour les produits alimentaires et les boissons destinées aux enfants.
Enfin, le rapport triennal sur l’éducation aux médias, approuvé en décembre 2022, mérite une attention particulière.
