Il y a quelques mois, Telefónica a notifié la CNMC (Commission nationale de la concurrence) de la vente, suivie d'une location-bail, d'une partie de son réseau de paires cuivre. Cette opération porte sur la vente de l'ensemble des câbles d'alimentation de certains centraux et leur location-bail immédiate. Il s'agit des câbles cuivre situés entre le CR0 (chambre zéro ou chambre d'accès au central) et le dernier boîtier de raccordement côté client (généralement situé près du bâtiment) ; par conséquent, ce ne sont pas des câbles situés à l'intérieur des bâtiments des clients.
Il s'agit des câbles de cette section que nous avons marqués en rouge :
Telefónica tire des revenus de la vente des câbles, mais continue de les utiliser pour son activité en les louant ; l'acheteur bénéficie du contrat de location convenu et aura accès aux câbles lorsqu'ils ne feront plus partie du réseau de Telefónica en raison de la fermeture du central téléphonique correspondant.
La CNMC a soulevé la question lors d'une consultation publique ouverte aux opérateurs et autres acteurs du secteur (entre le 3 mai et le 10 juin).
L'analyse des contrats de vente et de location révèle que, jusqu'à la cessation des obligations réglementaires relatives aux paires de cuivre, imposées par la CNMC en raison de la fermeture des bourses du cuivre, Telefónica demeure seule responsable de la fourniture des services de gros liés au réseau traditionnel et inclus dans les marchés de gros d'accès local, d'accès central et d'accès haut débit. L'acquéreur n'assume aucune responsabilité quant à l'exploitation, la gestion ou la maintenance des actifs ; le respect de la réglementation sectorielle, et notamment des offres de référence (qui définissent les modalités et les procédures de mise en œuvre de l'obligation d'accès aux paires de cuivre), incombe exclusivement à Telefónica.
Par ailleurs, Telefónica demeure également responsable du respect de toutes les étapes de la procédure établie par la CNMC pour la fermeture des centraux téléphoniques en cuivre.
Il y a quelques semaines, la décision a été notifiée à la Commission européenne, qui partage les conclusions de la CNMC selon lesquelles il n'est pas nécessaire de modifier les obligations réglementaires établies et que les mêmes évaluations devraient être appliquées à toute éventuelle vente ultérieure d'actifs en cuivre que Telefónica pourrait effectuer dans des conditions similaires.
Source : CNMC
