Depuis 2016, ce règlement est intégré à la loi sur la prévention des risques professionnels et est obligatoire.
À titre d’étude de cas, le Complexe hospitalier universitaire de León (CAULE), en collaboration avec l’INYCOM, a décidé d’évaluer les risques existants et de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour les éliminer ou les réduire à des niveaux acceptables.
L'hôpital dispose de divers équipements et machines industriels utilisant des champs électromagnétiques : un transformateur principal haute tension (45 000 volts/13 000 volts), une
salle de transformateurs basse tension (13 000 volts/230 volts), un générateur de 850 kVA, un système de pompage d'eau, des unités de climatisation, un refroidisseur d'eau, une salle d'ascenseurs, des électroaimants de sécurité sur les portes coupe-feu, etc.
Il abrite également des équipements médicaux et de laboratoire : une salle d'électrothérapie avec appareils de diathermie (ondes courtes et micro-ondes) et de magnétothérapie, des appareils de stérilisation au plasma, des salles d'imagerie diagnostique, etc.
Des personnes particulièrement sensibles peuvent être amenées à circuler dans ces zones, comme le personnel porteur de dispositifs médicaux implantables tels que des défibrillateurs cardiaques, et la présence potentielle de femmes enceintes doit également être prise en compte.
Inycom et le Service de prévention des risques professionnels (Dr González Espinel et Dr de la Torre Robles), accompagnés du personnel technique de l'hôpital, ont effectué des mesures de champs électromagnétiques à tous les points critiques du complexe hospitalier. L'intensité de ces champs a été mesurée et comparée aux limites fixées par la réglementation en vigueur (RD 299/16).
Les mesures ont été effectuées avec les équipements et machines en fonctionnement dans des conditions normales d'utilisation, garantissant ainsi la représentativité des résultats par rapport aux conditions hospitalières typiques.
Les résultats ont montré que, dans certaines zones et situations, l'intensité des champs électromagnétiques doit être prise en compte afin de minimiser les risques pour le personnel.
Les solutions proposées vont du balisage des zones à forte intensité de champ électromagnétique, déconseillées au public en temps normal, à la restriction d'accès à d'autres zones, notamment pour les personnes à besoins spécifiques (porteurs de dispositifs médicaux, femmes enceintes, etc.).
Il convient de mentionner tout particulièrement les appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM), qui génèrent des champs magnétiques très intenses.
Par ailleurs, il est important de préciser que les appareils d'électrothérapie médicale (diathermie, magnétothérapie et similaires) nécessitent une attention particulière, car les effets thermiques qu'ils induisent sur le corps du patient sont précisément ceux recherchés à des fins thérapeutiques.
L'un des instruments utilisés par INYCOM pour proposer ce service de mesure est le mesureur de champ électromagnétique Wavecontrol SMP2, qui mesure une
bande passante de 1 Hz à 18 GHz.
Trois types de sondes peuvent être ajoutés à l'appareil pour les mesures de 100 kHz à 18 GHz (WPF-3, WPF-6/8, WPF-18), de 1 Hz à 400 kHz (WP400, WP50) et pour les mesures en bande mobile (WPT).
Cet appareil est conforme à la directive européenne 2013/35/UE.
