Ce report est nécessaire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19. La nouvelle date sera déterminée en fonction de la levée des mesures de confinement mises en place pour lutter contre cette pandémie. Ce report, qui ne constitue pas une suspension du processus, sera d'une durée minimale, juste suffisante pour permettre son achèvement.
Le deuxième dividende numérique, c’est-à-dire la modification des fréquences attribuées aux chaînes de télévision dans la bande 700 MHz afin de les utiliser pour déployer les futurs réseaux 5G, est mis en œuvre par mandat de l’Union européenne (décision 2017/899 du Parlement européen et du Conseil) et avait pour date limite d’exécution le 30 juin 2020.
Toutefois, le ministère souligne dans un communiqué que la décision des autorités européennes prévoyait déjà la possibilité que le délai de ce processus puisse être reporté pour certaines raisons telles que la force majeure, comme c'est le cas actuellement.
Par ailleurs, le ministère ajoute qu'en conséquence de ce report, les opérateurs de télécommunications ne pourront pas disposer de la bande de fréquence 700 MHz pour le déploiement des services 5G à la date prévue.
Dans ce contexte, il ajoute que les opérateurs font des efforts supplémentaires pour faire face à la crise provoquée par la Covid-19 et maintenir la connexion entre les personnes et les entreprises, raison pour laquelle la vente aux enchères de la bande 700 MHz a également été reportée.
Le département dirigé par Nadia Calviño souligne que le report des enchères pour les bandes de fréquences 5G est une décision adoptée ces derniers jours par d'autres pays de l'Union européenne, tels que la France, l'Autriche et le Portugal.
