Ainsi, les États membres de l'UIT ont rejeté les demandes visant à attribuer la bande UHF inférieure comme bande co-primaire aux services mobiles à haut débit ; de ce fait, les services autres que la radiodiffusion devraient fonctionner en bande secondaire. Cette décision importante ouvre la voie au déploiement harmonisé à l'échelle mondiale de la télévision numérique dans les bandes 470 MHz à 694/698 MHz, à l'octroi de licences pour les services mobiles à haut débit en bande primaire dans les bandes 694/698 MHz à 862 MHz, et au déploiement des technologies d'utilisation des espaces blancs de la télévision (TVWS) qui pourront fonctionner en bande secondaire sur l'ensemble des fréquences UHF non attribuées ou inutilisées entre 470 MHz et 862 MHz (ainsi que dans les bandes VHF).
Les délégués de plus de 150 pays ont décidé de maintenir la bande de fréquences UHF basses (470 à 694 MHz) principalement pour la radiodiffusion dans la Région 1 de l'UIT (qui comprend l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique), plutôt que de l'allouer au haut débit mobile à titre principal ou co-principal. Cette décision aligne la Région 1 de l'UIT sur les décisions déjà prises par les Régions 2 (Amériques) et 3 (Asie). Les bandes UHF basses sont actuellement réservées à la télévision numérique terrestre (TNT), et cette décision permettra au secteur de la radiodiffusion d'étendre ses services dans le cadre de la transition vers une diffusion entièrement numérique. D'importants investissements dans le déploiement de réseaux TNT sont en cours dans toute la Région 1 de l'UIT, notamment en Afrique, avec pour objectif d'atteindre l'Europe, qui a largement achevé sa transition vers la TNT.
« La Dynamic Spectrum Alliance salue la décision judicieuse de la CMR de maintenir la bande basse de 470 à 694 MHz pour la Région 1, principalement destinée à la diffusion télévisuelle, alors que la majeure partie de la région achève ses programmes de conversion numérique au cours des cinq prochaines années », a déclaré le professeur H. Nwana, directeur exécutif de la Dynamic Spectrum Alliance (DSA). « Parallèlement à cette décision, la conférence a également décidé, au niveau mondial, d’harmoniser la bande 700 MHz (694-790 MHz) pour les services mobiles à haut débit. Un second dividende numérique, indispensable, est ainsi garanti pour la Région 1, après le premier dividende de 800 MHz (790-862 MHz). Il s’agit d’une situation avantageuse pour tous les secteurs de la radiodiffusion et des communications mobiles dans la Région 1, et le maintien des bandes UHF basses pour la télévision permet un partage dynamique grâce à la réglementation des espaces blancs TV. »
Nwana poursuit : « L’Ofcom, l’autorité britannique de régulation des communications, a récemment publié son projet de réglementation autorisant les dispositifs d’accès aux fréquences inutilisées de la bande UHF de télévision. Cette réglementation permettrait le partage de la bande TV au Royaume-Uni et dans d’autres pays de la Région 1. D’autres pays devraient suivre cet exemple afin de réduire la fracture numérique. Je suis heureux de constater que des pays comme le Malawi en Afrique, Singapour et les Philippines en Asie appliquent déjà cette technologie avec succès, et que l’Afrique du Sud a récemment publié un document de consultation sur les fréquences inutilisées de la bande TV. »
Les États-Unis et le Canada, dans la Région 2, ont déjà adopté une réglementation sur les fréquences inutilisées de la bande TV (TVWS), et les déploiements commerciaux commencent. Plusieurs pays de la Région 3, en Asie, travailleront sur une réglementation similaire en 2016. Pour un partage plus dynamique de l’accès au spectre en Amérique latine, l’Alliance a récemment annoncé que le Sommet mondial DSA 2016 se tiendra à Bogota, en Colombie, du 26 au 28 avril 2016.
La technologie TVWS utilise le spectre non attribué ou inutilisé des bandes UHF et VHF, ou d’autres modes disponibles, pour la transmission. Les technologies TVWS fonctionnent comme des utilisateurs secondaires, sans interférer avec les utilisateurs principaux, tels que les titulaires de licences de diffusion. Déployée dans des dizaines de projets à travers le monde, la technologie TVWS a démontré sa capacité à fournir un accès Internet haut débit à faible coût et d'autres formes de connectivité sur de vastes zones géographiques. De nombreuses applications commerciales sont attendues pour la réglementation TVWS, qui sera publiée à l'échelle mondiale en 2016. Les nouvelles versions du Wi-Fi fonctionnant dans les bandes TV devraient tirer parti de cette réglementation lors de ces déploiements commerciaux.
La Région 1 de l'UIT comprend l'Europe, l'Afrique, le Moyen-Orient (à l'ouest du golfe Persique), l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Fédération de Russie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Mongolie, l'Ouzbékistan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, la Turquie et l'Ukraine.
