L'accord stipule que chaque entreprise déploiera son propre réseau FTTH dans des zones complémentaires, incluant le câblage horizontal et le câblage vertical nécessaire au raccordement des bâtiments. Les deux entreprises faciliteront l'accès mutuel à leurs infrastructures respectives et leur utilisation. De plus, elles négocieront conjointement des accords de partage avec tout autre opérateur disposant d'infrastructures verticales sur les territoires couverts par cet accord.

Le plan de déploiement, convenu entre les deux entreprises, tant en termes de rythme que de territoires de déploiement, sera aussi similaire que possible afin de garantir la réciprocité et l'équilibre de l'accord. Ce plan vise à raccorder 3 millions de foyers en 2015 et 6 millions en 2017, couvrant plus de 50 villes et étendant significativement la couverture FTTH en Espagne. Le rythme de déploiement pourra être ajusté d'un commun accord entre les deux entreprises en fonction de l'évolution du marché et du contexte réglementaire.

Les zones de couverture des réseaux horizontaux déployés par chaque entreprise seront complémentaires et non superposées, et leurs caractéristiques techniques seront compatibles afin de permettre leur interconnexion pour former un réseau unique et plus étendu, optimisant ainsi l'efficacité des investissements réalisés. Chaque entreprise sera propriétaire du réseau déployé dans sa zone de couverture et mutualisera les investissements réalisés.

Concernant le câblage vertical, chaque entreprise construira ses propres lignes verticales dans les bâtiments où elles n'existent pas encore, au sein de sa zone de couverture. Les deux entreprises partageront les lignes verticales construites dans le cadre de cet accord et collaboreront pour accéder à l'infrastructure verticale de tout autre opérateur dans les bâtiments où elle est déjà déployée. Chaque entreprise est responsable de la maintenance de son réseau sur le territoire qui lui est attribué par l'accord.

Le raccordement des clients finaux, ainsi que la fourniture, la maintenance et la gestion du service final, seront assurés par chaque entreprise de manière totalement indépendante. De même, les offres commerciales des deux entreprises seront distinctes et auront donc des prix, des services d'assistance et des canaux de distribution définis indépendamment. Ainsi, l'accord conclu bénéficiera aux clients en garantissant un choix d'offres plus large, en étendant la couverture du très haut débit et en renforçant la concurrence sur le marché.

Cet accord est ouvert à la participation d'autres opérateurs souhaitant investir dans le même modèle de déploiement.


Cadre réglementaire :
La possibilité de partager le câblage vertical avec d'autres opérateurs présents dans les zones de couverture est un élément fondamental pour atteindre les objectifs de cet accord. À cet égard, Orange et Vodafone négocient depuis plusieurs mois, indépendamment les uns des autres, un accord de partage vertical avec Telefónica, sans qu'aucun accord n'ait encore été trouvé.

Cet accord repose sur la conviction qu'un cadre réglementaire pour la fibre optique sera prochainement mis en place, permettant :
1. Le partage intégral du câblage vertical au sein des bâtiments, conformément à la réglementation, à un prix correspondant à son coût réel.
2. Un accès facilité aux conduits de Telefónica, indispensable pour un déploiement rapide et massif du nouveau réseau.
3. La suppression de la limite de 30 Mbits/s dans l'offre NEBA, dans des conditions économiques permettant la concurrence sur le marché de la fibre optique pour les particuliers.
4. Une obtention plus simple et plus rapide des autorisations nécessaires aux déploiements prévus, grâce à une coordination des démarches administratives des mairies et des associations de résidents.

Succès d'accords précédents :
Ce n'est pas la première fois que Vodafone et Orange concluent un accord de partage de déploiement de réseau. Ils ont signé un accord de partage de RAN en 2006, visant à étendre la couverture de données mobiles 3G dans les zones rurales (entre 1 000 et 25 000 habitants). Fort de son succès, cet accord a été étendu l’an dernier à la technologie 2G dans la même zone géographique, avec pour objectif le partage de 6 000 sites communs répartis dans 52 provinces.