Type de financement :
Prêt avec une partie non remboursable (TNR) pouvant atteindre 30 %.
Fonds propres du CDTI (100 millions d'euros)
Budget minimum admissible : 5 millions d’euros ; budget maximum : 20 millions d’euros par projet.
Budget minimum par entreprise : 350 000 € (260 000 € pour les petites et micro-entreprises)
Aucun membre du consortium ne peut représenter plus de 70 % du budget total du projet.
Au moins 50 % du projet doivent être consacrés à des activités de recherche industrielle. Intensité de l'aide :
Jusqu'à 75 % partiellement remboursables : 33 % non remboursables, 67 % remboursables. Les modalités financières seront définies en fonction de l'entreprise bénéficiaire. Financement sur 10 ans avec un différé de remboursement de 2 ans.
Un acompte de 25 % est autorisé sans garantie.
Dépenses admissibles :
Coûts directs :
Personnel de recherche et technique.
Instruments et matériaux
Sous-traitance.
Brevets acquis.
Audits. Matériaux et fournitures.
Coûts indirects
Partenaires/Consortium :
Consortium composé de 8 entreprises maximum et de 3 entreprises minimum (dont une PME). Coordinateur du projet : Entreprise de taille moyenne ou grande. Sous-traitance d’au moins 15 % du budget à un ou plusieurs centres de recherche. Date limite : 4 juillet 2017 à 12 h 00. Durée du projet : Minimum 36 mois. Maximum 48 mois.
